CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – artmaster.fr (SAS 9 Vies)

1. Présentation de l’entreprise

Le site artmaster.fr est édité par SAS 9 Vies, immatriculée en France sous le numéro SIRET : 822 056 867 00036. 

Adresse : 7 rue Neuve des Boulets 75011 PARIS
E-mail : artmaster.fr@gmail.com

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes d’œuvres d’art réalisées via le site artmaster.fr entre :

• les acheteurs (clients),
• les artistes exposant leurs œuvres,
• et SAS 9 Vies, qui assure l’intermédiation, le contrôle qualité et la logistique.

3. Mise en ligne des œuvres

La publication des œuvres par les artistes est gratuite.

Chaque œuvre doit être :

• originale,
• disponible à la vente,
• décrite de manière fidèle (dimensions, technique, matériaux),
• accompagnée de photographies de haute qualité.

4. Prix et modalités de paiement

Le prix affiché sur le site est fixé par l’artiste.

SAS 9 Vies applique une commission, incluse dans le prix public.

Le paiement est réalisé de manière sécurisée via la plateforme Sogenactif / Sogecommerce (Sogecommerce Lite) de la Société Générale.

5. Processus de vente et d’expédition

1. Le client achète l’œuvre sur artmaster.fr.
2. SAS 9 Vies confirme le paiement à l’artiste.
3. L’artiste envoie l’œuvre au siège de SAS 9 Vies.
4. SAS 9 Vies vérifie : intégrité, conformité, qualité, authenticité.
5. SAS 9 Vies expédie l’œuvre au client final.
6. Le paiement de l’artiste est déclenché après validation.

6. Droit de rétractation (clients)

Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours pour renvoyer l’œuvre, à condition qu’elle soit en parfait état.

Les frais de retour sont à la charge du client sauf erreur de SAS 9 Vies.

7. Responsabilité

SAS 9 Vies est responsable de l’expédition vers le client final.

L’artiste est responsable :

• de la qualité réelle de l’œuvre,
• de la disponibilité,
• de l’authenticité.

8. Propriété intellectuelle

L’artiste reste titulaire de tous les droits d’auteur.

SAS 9 Vies peut utiliser les photos des œuvres à des fins marketing (site, réseaux sociaux).

9. Litiges

En cas de litige, une médiation amiable sera proposée.

En dernier recours, compétence attribuée aux tribunaux français.